L'employeur doit utiliser cette formule de contrat dès lors qu'il a besoin d'un salarié sur un nouveau poste de travail, non temporaire, ou lorsqu'il y a un accroissement constant de la charge de travail qui nécessite le recours à un nouveau salarié, par exemple. %PDF-1.3 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un travailleur, ouvrier (travail plutôt manuel) ou employé (travail plutôt intellectuel) et son employeur issu du secteur privé ou du secteur public non statutaire. Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise L’Employeur pourra être amené à confier au Salarié des produits, matériels, plans, fichiers et documents divers. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Au Maroc, Un contrat de travail peut être conclu de manière écrite, verbale ou tacite et peut prendre trois formes selon l’article 16 du code de travail : Le CDI, CDD et le contrat Intérim. Le présent contrat de travail est régi par le Code du travail et/ou par les dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise. Le Salarié exercera les fonctions de ________________. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE à temps partiel.1 . endobj Horaires de travail: le contrat de travail précise les horaires habituels et la répartition des heures effectives de travail. 2015/CNCESU - Contrat de travail CDI - CESU Le salaire net n’est pas majoré de 10% Cette option n’est ouverte que pour les contrats supérieurs à 32 heures de travail mensuel. Celui-ci doit être établi en deux exemplaires, daté et signé par vous et par votre salariée. endobj Le Salarié bénéficiera des congés annuels dans les conditions légales et conventionnelles. ARTICLE 12 – REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE – MUTUELLE. Contrat à durée indéterminée - CDI Le contrat de travail définit la relation entre l’employeur (quel que soit son statut : particulier, association, entreprise, etc.) Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. x��W�r�8��+�r�S%#|S��k+U�r�^[ٓ/ �HQ�‡��U>!����a~a/���h�^_$$���==�G�rD��W���{�\G8��4��%o��Ƹ�P�D"hI�u��Ч����������'�+�'�1�b7�EQ< ���,����g�G3:���9:=�t����N�O~Φ�N�qq}p|rz�� �>�fl�o3�z�|�'����=��@ƾ� ?��D8���ͦ.��Oe�}W���#Vb�M��R���겭k�(��������̎���=�J׊(+�۩ֿ�,S-sRu��������v56u�V�",Ʌ�k����/��u�Q6R�U^~Sm���Qr ����>���WMYg�U�:M79��ұ��"���Q[���c���;]ui[1�+S Eﰞ�%�0�;z��t�@D����@��=�2o�a��eUq�����e�VEK�!YU�yE����V7�v�&l�"�Mأ��)`�tH�b!�Z4�H�A���D���M��Qe���.�����5PHM�aU�1�Y[A ��:�_j�A����ԕ!H֥�d��O��5e���&�2'�f��&6z� n�Olo��u.xSɆ8G�֪�*�4�Ѝ���#Ky.i��,��]�Sw�'٦7&o����r� � Contrat de travail à durée indéterminée CDI en PDF Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai, pour quelque cause que ce soit, prolongera d’une durée équivalente ladite période. Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. ________________ ________________ ________________. NB : les mentions en italiques sont facultatives . Il s’interdit expressément d’en faire un autre usage que celui autorisé par son Employeur et s’engage à les lui présenter ou les lui restituer sur simple demande. Au cours de l’exécution du présent contrat et après sa cessation pour quelque cause que ce soit pendant une durée de 10 ans, le Salarié sera tenu à une discrétion absolue sur tous les faits, événements, documents ou renseignements dont il/elle aurait eu connaissance en raison de ses fonctions ou de son appartenance à l’Employeur, et qui concerne tant sa gestion et son fonctionnement que son savoir-faire et ses projets et clients. G����-~���ߙ���ltY0"��O�Ĭ�Pa$. Le Salarié consacrera à l’accomplissement des différentes tâches lui incombant les soins les plus diligents. Le Salarié, à la signature des présentes, déclare être libre de tout engagement, notamment d’exclusivité, et de toute obligation de non-concurrence. Simple, Rapide et Complet. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. ]/�܏Ï'³�ϪB�F2MA��T*E-Q4�'�U��b�%1��;L�ЍYXND�e&*�=���-� V�/ѿ�&�@���U��Lq�i�S�@�@�3����d�sE�{2eYe$�*e,�{ ʴ�s��F�W���̘���ʻQ0���6nh!�zohiY�Zбj���m ���*�v��p�%s�a+��Aa�‰��t_�1�725�������j�����;��H�[�Ks_�1/j#h�C�f�PKԥ��aN;v��|�z�곞�.��@8�#���l���UHMg�\�s������8ı��r[K�o��w�0�(k�3`èm�IQ[�k��UUf��В�;�5 ���\,!�LC3�ʢ��$��~��s,( �s�Z�S��B����_c�V�M)s�J��i�0��ܴ�.r�ګ�G|�1m�R�十?�v��f2U�}���c5|��e��c����V?���)̎ Cf. En fonction de la nature de l'emploi, indiquez sur le planning concerné, les heures d'arrivée, de départ du salarié ainsi que le nombre d'heures de travail effectif par jour et éventuellement le nombre d'heures de Contrat de travail à durée indéterminée CDI en PDF Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée CDI conforme aux lois à télécharger / PDF / Gratuit. Le CDI est un contrat sans limitation de durée. En contrepartie de son travail, le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute de ________________ euros. 3 0 obj endstream (appel A Proposition Cesu)duree Du Contrat De Service. Modelé de contrat de travail cdi (4.4, 27 votes ) 4.4, 27 votes ) 5 0 obj NB :les mentions en italiques sont facultatives . Article L1221-2. Ce mini guide pratique présente quatre (4) modèles de rédaction dans le domaine du droit du travail ivoirien. Le Salarié, devra faire connaître à l’Employeur, sans délai, toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation de famille, son adresse, etc. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence dans le monde du travail  entre un employeur et un salarié. Besoin d'un Contrat de Travail pour CDI Personnalisé ? <> ?W7�j��Ut�'�rn�Js�- Le CDI est par essence à durée indéterminée : il est donc conclu sans limitation de durée. <> 01/01/ .pdf 1 page - 36,19 KB Ce contrat présente des mentions et des modalités spécifiques d’exécution, de rémunération, de rupture qui sont définies par la loi. Le Salarié sera affilié à la caisse de retraite complémentaire ________________, ________________, et bénéficiera du régime de prévoyance souscrit l’entreprise auprès de ________________, ________________. Il peut toutefois prévoir une période d’essai au terme de laquelle les parties pourront mettre fin au contrat sans justification particulière et sans indemnité. Le Salarié effectuera son travail à temps complet sur la base de 151,67 heures par mois. dont le Salarié reconnaît expressément avoir pris connaissance. 1. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée déterminée (CDD) et de l’avenant au contrat de travail. Modeles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rediges par des Avocats et prets a Telecharger. Nous vous proposons un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). de Paris sous le numéro 123456789, dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix 75005 Paris, représentée par Michel Dupont dûment habilité(e), Numéro de sécurité sociale : ________________. Contrat de travail. <> et l’employé, ou salarié. Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, le Salarié est engagé à compter du ________________ en qualité de ________________. Réalisation : Acoss/Cncesu - NAT/ 4008 /oct. Ainsi, vous pourrez vous en servir comme contrat de travail type pour l'ensemble des salariés de votre entreprise. Cf.la fiche sur le travail à temps partiel et sur le C.D.D. N'oubliez pas de parapher (inscrire vos initiales) au bas de chaque page du contrat. �j! Contrat de Travail (CDI, CDD) Modèles de Contrats Personnalisés. La société ________________, ________________ au capital de ________________ €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ________________ RCS ________________, dont le siège social est situé ________________, représentée par ________________, en sa qualité de ________________. la fiche sur le travail à temps partiel . ENTRE : Ma Société, société par actions simpifiée au capital de 1 euros, inscrite au R.C.S. Il a été conclu le présent engagement d’un commun accord entre les parties, conformément aux dispositions légales et conventionnelles résultant de la convention collective nationale suivante : ________________. Fait en double exemplaire, dont un est remis à chacune des parties, ________________ ________________ ________________, * Faire précéder la signature du Salarié de la mention « Lu et approuvé – Bon pour accord », Les deux parties doivent parapher chaque page et signer la page de signature, Contrat de travail à durée indéterminée CDI, Contrat de travail à durée déterminée CDD, Comment changer l’activité d’un local dans le bail commercial. Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée CDI conforme aux lois à télécharger  / PDF / Gratuit. Il est expressément convenu que le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels, nécessaires à l’accomplissement de sa mission, ce qu’il reconnaît expressément. En cas de prolongation d’arrêt de travail, le Salarié devra transmettre dans les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation. Télécharger des exemples et des modèles de contrat de travail légal gratuitement en format ( PDF, doc). à terme imprécis et à temps partiel. 1. Toute fausse déclaration à ce sujet étant susceptible d’entraîner la rupture du présent contrat de travail. Le contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, permet de rassembler les modalités de la relation de travail sur lesquelles l’employeur et le salarié se sont mis d’accord.Sa modification unilatérale est donc une violation contractuelle, puisque « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (article 1103 du Code civil). <> LE CONTRAT DE TRAVAIL 1/11 Pervenche S.A. CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE La société Pervenche S.A. au capital de 1 235 432 euros, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 532 621, dont le siège social est situé à Saint-Nazaire, prise en la personne de son représentant légal, Mme Corinne Lassalle, domiciliée 22 boulevard de la Mer à La Baule. Cet engagement ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de deux (2) mois. Cameroun d'un contrat de travail initialement conclu sous l'empire d'une autre legislation. ARTICLE 9 – OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE. Contrat de travail à durée indéterminée . En cas d’absence imprévisible, le Salarié sera tenu de prévenir ou de faire prévenir immédiatement la Direction ou toute personne dûment mandatée. Profitez de notre Modèle de Contrat pour CDI et Personnalisez-le grace à notre Générateur en Ligne. Notre modèle de contrat de travail CDI. Classification conventionnelle : ________________. F�[7���o0�^�4n�����4'���O��y;��ݍBY�b%#F��� �5�`����vO���w{���э�us;�\�$�"�#t�s�d��i���l���4�Kt\����`�x���P5;&Z�ܬ���4��ϰ�����ߔ���I3�撛p+�*������`)?#���ac���f�O��b����T��i�]M��M�] h�o;����.th���� F��\g"�Gy 2�׼��ge��C�h^�F�#�)�P8cp���Kb;�$f&���H���#AĎ�ċ:/�D/�#�=A�Z�����_-^J+^��C#�w\���}����4E�� x��W˒�6��+pۤJ��-�l�J�|p%� I�" -A��[>%���?�-= �%�e]VK���t��3�组�K���o���C�҄' �ݲ���U��t�VI΋��6�'&��d�;�v?�V��5�-��X��v�j%����P���D��Q���8����E�/Wk����Kö��G�{��z��(��z=�����2v���Z�;��()|{��y��/�X�. stream Obtenez en seulement 2 minutes votre Contrat de Travail, Téléchargeable en Word & PDF avec l'abonnement Topcopie.com. Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. Le contrat de travail du Salarié est un contrat de travail à durée indéterminée et pourra prendre fin, à toute époque, de la volonté de l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect des délais de préavis légaux ou conventionnels applicables. 1.1. Page comprend différents formats de Contrat de travail pour PDF, Word et Excel. Il est recommandé avant la rédaction d’un contrat de travail de vérifier les dispositions des accords ou conventions applicables dans l’entreprise . Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. stream Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. En fait , Ce que vous aller trouver dans la liste des exemples de contrats de travail, mentionné en bas de cette article; les différents modèles de contrats : Par exemple ; ( CDD,CDI ) et vous allez apprendre depuis ces exemples à rédiger un contrat d’embauche. endobj Le contrat à durée indéterminée est la forme la plus classique et la plus recherchée parmi les différents contrats de travail … 6 0 obj Vous avez trouvé la perle rare et vous décidez de l'embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI). Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un salarié et son employeur. Le Salarié sera rattaché administrativement au siège de l’Employeur sis ________________. 1.2. [+^N������{As̿Y��VUi��d Toute période de suspension du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, (maladie, absences…) prolongerait d’autant la durée de la période d’essai. hormis cas de faute grave ou lourde ou cas de force majeure. 4 0 obj 3 Ans (contrat Initial : Un An, Renouvellement Par Avenant). Modelé de contrat de travail a duree indeterminee d'educateur. né(e) le ________________ à ________________ (________________). En cas d’absence prévisible, le Salarié sollicitera l’autorisation auprès de la Direction ou de toute personne dûment mandatée. Télécharger votre modèle de contrat de travail à durée indéterminée CDI gratuit en format PDF : Il existe différents types de contrat de travail selon leur durée, l’activité de l’employeur ou la nature du travail confié au salarié… Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il devra fournir un certificat médical justifiant son absence dans les 48 heures. Appuyez-vous également sur nos exemples de calcul de la rémunération en cas : Un contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s’engage à mettre son activité professionnelle, moyennant une rémunération, sous la direction d’une autre personnephysique ou morale, publique ou privée. Au titre de ses déplacements professionnels, le Salarié se verra rembourser, sur justificatifs, ses frais d’hébergement et de nourriture, ainsi que les frais de transport, conformément aux normes admises par l’Employeur et aux dispositions conventionnelles applicables. Simple, Rapide et Complet. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de référence dans le monde du travail entre un employeur et un salarié. Modèles CDI, des modèles de contrat de travail à durée indéterminée aux formats PDF et WORD avec des exemples et des aides à la rédaction 100% Personnalisable. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L.121-4 Les parties soussignées: 1. Contrats-de-Travail.net est Membre de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises. Télécharger Contrat de travail gratuitement. Au cours de cette période d’essai, chacune des parties pourra rompre le présent contrat sans motif, ni indemnité, en respectant un délai de prévenance conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Le délai de préavis dû par l'Entreprise en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail, ainsi que par la convention collective applicable dans l'Entreprise, en fonction de l'ancienneté que aura acquise au moment de son départ. Contrat de chantier / CDI de chantier C’est un type de contrat de travail à durée indéterminée dédié au secteur de la construction Il bénéficiera par ailleurs, sauf cas de dispense dont il devra justifier, de la mutuelle d’entreprise. Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet (35 heures ou plus) comme un emploi à temps partiel.. 14 aout 1992 2) Il en est de meme en cas d'execution partielle au. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. Société : Siège social : Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 mois de travail effectif. Le contrat de travail à durée indéterminée est en principe la forme normale d'embauche. Debut Du Contrat. Ces fonctions pourront être modifiées selon les nécessités du service dès lors que la modification ne portera pas atteinte à la qualification telle que définie à l’Article 1 du présent contrat. La signature d'un contrat de travail en cas de recours au Cesu est obligatoire lorsque votre salarié travaille de manière régulière plus de 8 heures par semaine ou lorsque sa durée de travail dépasse 4 semaines consécutives par an. Cette clause constitue une clause essentielle du présent contrat et tout manquement à l’obligation de réserve est susceptible de constituer une faute grave entraînant la rupture anticipée du présent contrat et engageant la responsabilité du Salarié à l’égard de l’Employeur.