Les aides sociales pour les personnes handicapées regroupent des dispositifs à destination des adultes, des enfants et des retraités. L'accueil familial constitue donc une alternative à l’hébergement en établissement. h�bbd```b``��M �i.�de���e+�� ��*X��d �/����&`5u 2��>$?���ڷ����]L�L�`)���!�@� �h Cette option offre la possibilité d’être accueilli, à titre payant, chez un accueillant familial, agréé par le Président du Département, à titre temporaire ou permanent. Il peut s'agir d'établissements situés à Paris, ou en province. Accèdez aux formulaires de demandes de prestations auprès de la MDPH de Seine-et-Marne (77) Les pièces requises sont fonction des demandes de prestation effectuées au sein des rubriques du formulaire unique Cerfa n°15692*01. Le certificat soumis, signé et tamponné par votre médecin traitant ou spécialiste, devra être daté de moins de trois mois et placé dans un pli confidentiel. Ce dispositif fonctionne aussi bien chez un accueillant familial que dans un établissement. Elle peut être sollicitée par les personnes âgées ou les personnes reconnues handicapées qui ne peuvent financer seules un besoin d'aide, à domicile ou en établissement. � )��v�y��r�D����$":: �G�T�d$©�� é�� ĩ᨝��D7�>9����$�7�̴mx"�Ý;6;.�O/�W�����2d��n�{]�~1���h�tzC8��>>�i�Ƣ:T�1�� f� �[a��B�6!��:B���2?�ޕ.P��W���r^����s�{����|c�\␴:��r�x�� Les personnes âgées de moins de 60 ans et reconnues invalides par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). L'aide sociale aux personnes handicapées peut intervenir dans la prise en charge des dépenses d'aide sociale à domicile et en établissement. Choisissez les types de cookies que vous acceptez : Formulaire à compléter de façon manuscrite, Télécharger le formulaire du certificat médical destiné à être joint à toute demande (Cerfa n°15695*01), Mode d'emploi du certificat médical à l'intention du médecin, compte rendu type pour un bilan ophtalmologique. h�b```�6�5B cb������:U�L��e����бbyXG�R�|���j�����0��ͳ,���奯d�n�`��``� bƎ� ��`�h`�h@7d؎҂@, `T���;.PU`+�����x�aoC �Ӣ���hni�h``�������KϢ��^Qc�J�D@Z��+��x��>��Y/ )C�y? Pour l’aide sociale à l’hébergement en établissement, le Conseil départemental participe aux frais en établissement en complément des ressources du demandeur. �. Pour bénéficier de l'AAH, il faut être atteint d'un taux d'incapacité déterminé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (), être âgé de plus de 20 ans et résider en France. La MDPH n'édite des duplicatas que pour des circonstances exceptionnelles (incendie, dégât des eaux, etc). Portail officiel d'information pour les personnes âgées et leurs familles. Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez vous rendre au Centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune ou à la MDPH où des agents d'accueil pourront vous aider dans vos démarches. Retrouvez ici l'ensemble des aides qui font du Département, la … A domicile L'aide sociale contribue au financement : de l'aide-ménagère, des repas servis en logement-foyer, de l… Vous souhaitez demander l’ASH (aide sociale à l’hébergement) pour vous aider à payer la facture. L’aide sociale ne peut intervenir que si l’établissement dans lequel vous êtes hébergé ou accueilli est agréé à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. G��O�g��\���Pt� �0����#�U`�k��xC$�c�TG9"��.���2F�qN���- �U�$�Aإ@ ��i�$G���P�D)�vQ��{G'��|Y�9��3�)f����4[�ϋ�]���ӼV;���E6�)�y��NN�oɑ6.��nJ���Sv����>��"ا�_��,�e輩�+��E�-���r�� ��lV,�D �1�V/I���������a���u���5��,Whv|��/i/'e�%�2��(��Z��ce+ �B�-�֭ J�9o�b��ܻw5�#j���.�T�;�������B�?��SD}�^��^��g�1������N[�;�\G Toutes les aides dédiées à l'insertion, à la préservation de votre santé et de celle de vos proches. Par ailleurs, d'autres allocations peuvent leur être accordées : la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou l'AC (Allocation Compensatrice). B - L’accueil des personnes handicapées en établissement Fiche 4-B-2 (page 1/3) La prise en charge par l’aide sociale des frais d’hébergement Principes … 1. mise à jour, réalisée par l’Office des personnes handicapées du Québec (l’Office), vise à informer les personnes handicapées et leur famille sur les programmes d’aide qui leur sont offerts au L’information est présentée par ��2�T Ce document n’est proposé qu’à titre indicatif. L'aide sociale aux personnes handicapées L' aide sociale concernetoute personne handicapée âgée de 20 ans à 60 ans ayant une reconnaissance attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Veillez à conserver une copie de votre dossier de demande chez vous. L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est versée par le Département, sous condition de ressources et de domiciliation. Pour les personnes handicapées admises en établissements sanitaires et sociaux, chez un particulier agréé au titre du placement familial, dans un logement appartenant à un service médico-social ou dans un appartement thérapeutique : justificatif des 3 mois antérieurs à l'entrée dans la structure. �}i�|� N���H����j�9˰խ����^L�J#�I14���H���2NF��Dp�"�c[��m�ƃ` � I. Les conditions d’admission à l’aide sociale à l’hébergement Vous devez remplir cinq conditions afin de pouvoir bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement pour personnes handicapées. L’aide au répit du proche aidant (accueil temporaire de la personne âgée, relais à domicile, etc). Veuillez fournir un justificatif de domicile (résidence principale) des 3 derniers mois du représentant légal (père, mère, tuteur légal, autre) ou attestation d'hébergement accompagnée d'un justificatif d'identité de l'hébergeant et de ses justificatifs d'hébergement des 3 derniers mois. Dans le cas d'un enfant confié à un tiers, veuillez fournir un jugement de délégation d'autorité parentale ou un jugement de tutelle ou tout autre document justifiant des liens avec l'enfant. L'obligation alimentaire à la charge des ascendants et descendants est instituée par le code civil. Elle est subsidiaire et vise à assurer à l'allocataire des moyens de subsistance (pas plus) : le montant de l'aide varie donc en fonction de ses revenus. Pour qui ? Le résident en établissement médico-social, qui ne peut pas régler l'intégralité de ses frais d'hébergement peut faire une demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH). Elle peut être sollicitée par les personnes âgées ou les personnes reconnues handicapées qui ne peuvent financer seules un besoin d'aide, à domicile ou en établissement. 9 Place du Général de Gaulle - CS 4237 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 . Déposez une demande de prestation pour enfants, Déposez une demande de prestation pour adultes. L’aide sociale à l’hébergement pour personnes handicapées (adultes et, exceptionnellement, enfants) est mise en oeuvre dans le cadre des établissements et services suivants : Les foyers d’hébergement (FH) Les foyers de vie (ou foyers occupationnels) Les foyers … Les personnes âgées de moins de 60 ans et reconnues invalides par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). L'aide sociale à l'hébergement pour personnes handicapées. L'aide sociale à l'hébergement ne peut intervenir que si l'établissement dans lequel vous êtes hébergé est agréé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. L'aide sociale à l'hébergement (ASH) constitue également une aide à l'hébergement, qu'il soit en établissement ou chez un accueillant familial. une photocopie de vos bilans de stage ou de formation (le cas échéant), une fiche d’aptitude ou d’inaptitude du médecin du travail (le cas échéant), sont indispensables au bon fonctionnement de notre site, vous permettent d'accéder à votre espace personnel en toute sécurité, ne recueillent aucune information personnelle, nous permettent d'optimiser notre site et de détecter d'éventuels problèmes techniques, nous permettent de recueillir des informations anonymes à propos de vos visites sur notre site, ne sont jamais utilisés à des fins commerciales, enregistrent vos préférences selon vos visites précédentes sur notre site, permettent à nos partenaires de vous fournir des offres et publicités selon vos centres d'intérêt. Elle est mise en oeuvre par le Département, notamment. Pour l’aide sociale aux repas et aux services ménagers à domicile, les ressources doivent être inférieures à 9 998,40€/an (soit 833,20€/mois) pour une personne seule et à 15552,48€/an (1 293,54€/mois) pour un couple. L’ASH couvre les frais d’hébergement que vous ou … DOSSIER D'AIDE SOCIALE à l'Hébergement (à constituer auprès du Centre Communal d'Action Sociale - CCAS) =>Vous constituez votre dossier : > dossier familial d'aide sociale (dossier cartonné remis par les CCAS) > liste des pièces à joindre pour le demandeur > liste des pièces à joindre pour l'obligé alimentaire > Relevé des capitaux placés L'aide sociale à l'hébergement est attribuée sous réserve de respecter des critères : d ... priorité et stationnement qui facilite la vie quotidienne des personnes handicapées, en perte d'autonomie. L'aide sociale accordée aux personnes handicapées accueillies en structure médico-sociale est remboursable sous certaines conditions. Aide sociale à l'enfance Personnes âgées Personnes handicapées Insertion, Emploi Habitat, Logement Citoyenneté Santé Les modes d'accueil Créer son établissement d'accueil du jeune enfant Les consultations de PMI Guide du CRED76 Aides aux collégiens Ma vie … Qui peut en bénéficier ? Toutefois, il est à préciser que la récupération sur les frais d'entretien et d'hébergement ne pourra être mise en œuvre lorsque les destinataires de l'héritage de la personne bénéficiaire de l'aide sociale sont ses parents, ses enfants, ses petits-enfants (si les enfants sont décédés), son conjoint ou la personne ayant assumé sa charge effective et constante. Pour » . Le document suivant permet à l’usager de demander à la MDPH un duplicata de carte d’invalidité, de carte de priorité ou de notification de décision. L’aide sociale peut également être récupérée en cas de « retour à meilleure fortune » du bénéficiaire sauf s’il a le statut de personnes handicapées. L'Aide Sociale à l'Hébergement des personnes handicapées (ASH) est attribuée par les services du Conseil départemental du département dans lequel la personne a habité les trois mois précédant l’entrée en établissement. Veuillez déposer un exemplaire du dossier de demande rempli et signé avec tous les documents et justificatifs demandés et en joignant tout autre élément utile à l'évaluation de votre situation (exemples : curriculum vitae, devis pour des aides techniques, descriptions d'appareils souhaités, etc). Notre agence d’aide à domicile à Melun en Seine-et-Marne (77) vous accueille du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Ces critères sont, entre autres, le lieu de résidence, l’âge, l’incapacité et les ressources de […] �?�h�g%"���DT�. votre demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH) ou d’aide à domicile pour personnes handicapées, mentionnée dans le Code d’action sociale et des familles, et de contrôler le droit. Les aides financières pour les personnes en situation de handicap vont de l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à l'aide sociale à l'hébergement (ASH). Aide à l’hébergement pour les personnes handicapées adultes . Accordées suite à une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ces aides sont conditionnées par des critères. Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées. : 02 96 62 62 22 . Selon le cas, veuillez joindre les documents délivrés par l’Inspection académique : Veuillez fournir une photocopie lisible d'un des documents ci-après au nom de l'usager et, le cas échéant, de son représentant légal : carte nationale d'identité, livret de famille, passeport, extrait d'acte de naissance ou titre de séjour. Télécharger le formulaire du certificat médical destiné à être joint à toute demande (Cerfa n°15695*01) 2. Vous allez vivre dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou chez des accueillants familiaux. Ne complétez que les sections qui vous concernent (rubriques de A à K). 709 0 obj <>stream Il est demandé une participation aux frais à hauteur de 90 %, versée à l'établissement, tout en conservant pour convenance personnelle, 30 % de l'Allocation adulte handicapée (AAH) et 10 % des autres ressources. 02 41 81 60 77 Numéro vert : 0 800 49 00 49 Pour déposer vos demandes : ... Accueil / Aides aux personnes handicapées / Aide à l'hébergement. Accidents du travail et maladies professionnelles.2. Face à la perte d'autonomie, il existe la prestation de compensation du handicap ( PCH ), une aide financière qui propose 6 types de prestations modulables selon les besoins. Télécharger le formulaire Cerfa n°15692*01 : le formulaire de demande de matériel pédagogique, le formulaire de demande d’attribution d’un AVSi, le recueil d’informations médicales en milieu scolaire (sauf petite section). Lorsque le bénéficiaire de l'aide sociale décède, la Métropole exerce un recours en récupération contre la succession du défunt, en remboursement des sommes qu'il a versées (créance départementale).