Je suis Français né à Casablanca en 1938 .Je parle darija couramment Ma fille de nationalité Française est née à Oujda en 1962 .Nous avons quitté le Maroc en 1964 Nous y retournons souvent ,nos racines sont là bas .Ma fille souhaiterait acquérir la nationalité Marocaine par amour pour le pays qui la vue naître .Merci de me répondre . Un enfant qui a été adopté par un citoyen turc peut devenir Turc s'il ne représente pas un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. - Vous pouvez voyager dans d… 1 - Quelle loi s'applique ? Citoyenneté par mariage: les étrangers mariés à un citoyen turc peuvent demander la citoyenneté après 3 ans de mariage. Leave a comment on our profile. E-mail: info@expatguideturkey.com, Ata Institutional Consultancy b) Une copie traduite et certifiée du passeport du candidat. h) Le reçu des frais administratifs par le bureau des impôts. 5901, Art. Conformément à l’article 12 de la Loi, il y a quelques catégories des étrangers qui ont le droit d’acquérir la Nationalité turque par décision du Conseil des Ministres. c) Ne doit pas poser une menace à la sécurité nationale ou la société. L’acquisition n’est pas remise en cause après un divorce ou lorsqu’un décès survient. 4 - Le régime matrimonial peut-il ou doit-il être enregistré ? Qu’est-ce que la carte Turquoise ? [7], LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA DEMANDE GÉNÉRALE DE NATIONALITÉ). (iv) Demandes pour l’acquisition de la nationalité turque par mariage. La Loi no 5901 sur la Nationalité Turque [1] définit les principes et les procédures concernant le code de conduite des affaires et processus liés à l’acquisition et la perte de la nationalité turque [2]. L’obtention de la nationalité turque par investissement immobilier nécessite que le bien immobilier ait une valeur minimale de 250.000 dollars ou son équivalent en livre turque. Un citoyen turc majeur peut renoncer à sa nationalité turque sous plusieurs conditions mais dont l'appréciation est laissée au Conseil des ministres turc : Le Conseil des ministres turc peut déchoir la nationalité turque d'un individu s'il estime que cet individu rempli l'une de ces conditions : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. (2) En cas de mort du conjoint qui est citoyen turc après la remise de la demande, le candidat n’est pas requis de remplir la clause (a) du premier paragraphe. 5901, Art. La constitution du dossier de mariage Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache de l’Ambassade de France au moins 3 … 12 [9] Loi No. Le dossier de la demande de nationalité doit inclure les documents suivants : b) Une copie traduite et certifiée du passeport du candidat. - Lorsque vous demandez la citoyenneté, vous n'êtes pas obligé de déclarer vos avoirs ou vos revenus actuels dans d'autres pays. Il ne doit pas s’agir d’un mariage blanc ou obtenu sous l’emprise de la violence. En général, pour les demandes d’acquisition de la nationalité turque et les demandes d’acquisition de la nationalité turque par mariage, l’accomplissement des conditions de la nationalité par le candidat est évalué par la Commission d’Évaluation des Demandes de Nationalité [6] qui existe en chaque province de la Turquie. D'autres textes, comme la loi n° 5901 portant sur la nationalité turque, précisent cette définition. selon les recommandations des projets correspondants. La nationalité turque peut être acquise de naissance ou après la naissance [3]. Consulter les 2 233 discussions concernant Turquie » Hôtel en couple non marié de nationalité différente Suivre cette discussion. Il faut savoir que la polygamie est illégale en Turquie. La nationalité irlandaise se perd en cas d'acquisition d'une nouvelle nationalité, autrement que via le mariage: Islande: Droit de la nationalité islandaise: 7 ans Oui: 7 ans pour tout étranger. 1 message Sultana67. “Un étranger qui souhaite acquérir la nationalité turque doit ; a) Avoir 18 ans ou plus et avoir la capacité de se comporter selon sa loi nationale ou, si apatride, selon la loi turque. 3 - Comment les époux peuvent-ils aménager leur régime matrimonial ? 1 message Bonjour à tous, Moi et mon mari (turc) aimerions vivre et investir en Turquie d’ici quelques années. Les investissements effectués et réclamés par le ressortissant étranger seront contrôlés et confirmés par l'entité juridique du gouvernement. - Vous n'êtes pas obligé d'avoir vécu de manière continue en Turquie pendant une certaine période pour pouvoir prétendre à la citoyenneté. Le mariage. Résider en Turquie pendant au moins cinq ans avec une interruption maximale de six mois, et montrer une volonté de rester ; Avoir des ressources (un travail ou autre) pour ne pas dépendre de l'État turc ; Ne pas représenter un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale. Pour ceux qui sont marié en dehors de la Turquie, une copie des documents pertinents certifiés. Ne pas faire l'objet d'une restriction pécuniaire ou pénale. Après une entrevue, pour ces candidats qui remplissent les conditions nécessaires, la Commission demande une évaluation plus profonde par la Direction Régionale de Sécurité. please iam asking which procédure i will do for turkish nationality for my daughter, iam not contact with her fayher. b) Avoir résidé en Turquie sans interruption pendant les cinq ans précédents de sa demande. ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ PAR DÉCISION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE, Conformément à la Loi sur la Nationalité Turque, l’autorité compétente est le Ministère de l’Intérieur Turc. j) D’évidence de résidence ininterrompue en Turquie pendant cinq ans (Documents obtenus par la Direction de Sécurité Provinciale) – Pour les étrangers de descendance turque, évidence de de résidence ininterrompu en Turquie pendant deux ans –. Avant la réforme de 2018, ce montant était de 500.000 dollars. g) Un permis de résidence en Turquie valide pendant 3 mois au moins après la date de la demande. g) Un rapport de santé, obtenu par les institutions de santé officielles, montrant que le candidat n’a aucune maladie qui constitue un obstacle à la santé publique. “ Certificat de Coutume”, “Certificat de Capacité à Mariage (CCM)”, “Acte de Naissance demandés par la Mairie, seront délivrés par le Consulat. Néanmoins, la Turquie modifia en 2006 la Loi sur le peuplement afin de clarifier les termes « réfugié » et « immigré », mais cela servit à renforcer la politique discrétionnaire tout en durcissant l’amalgame entre immigré et individu d’origine turque. Une fois l'investissement confirmé par l'entité gouvernementale liée à l'investissement, le ressortissant étranger aura la citoyenneté turque.[3]. La loi actuelle offre plusieurs moyens d'acquérir la nationalité française. Pour le ressortissant turc ou le ressortissant français d’origine turque : Faire un dépôt de 3 000 000 US Dollar dans une banque turque ne doit pas être retiré pendant 3 ans. Membre depuis le 01 Juin 2019 Sultana67. Les 2 types de demandes susceptibles d'être étudiées par le consulat sont les suivantes : l'assimilation à résidence en France d'un séjour à l'étranger ou l'acquisition par mariage (cliquer pour en savoir plus) La nationalité turque est définie à l'article 66 de la Constitution turque de 1982. Vous devrez donc prouver que vous êtes célibataire ou mettre un terme à votre précédent mariage pour pouvoir vous marier. Hôtel en couple non marié de nationalité différente - Forum de voyage sur Turquie. 29 – Révocation de la Nationalité turque : La nationalité turque des personnes dont les actions mentionnées ci-dessous sont vérifiées par les autorités officielles, peut être révoquée par décision du Conseil de Ministres basé sur la proposition du Ministère. DÉLAIS IMPORTANTES POUR LES DEMANDES DES PERMIS DU TRAVAIL, LES FRAIS DES PERMIS DE RÉSIDENCE ET DE TRAVAIL POUR 2018, L’ÉTABLISSEMENT D’UNE ENTREPRISE EN TURQUIE. Un candidat marié avec un citoyen turc doit remplir les conditions suivantes. Le mariage civil est un statut légal reconnu dans tous les pays de l'UE.. Des règles différentes de celles concernant le mariage s'appliquent aux partenariats tels que les unions civiles, les partenariats enregistrés ou les unions de fait .. Les règles et pratiques nationales concernant le mariage varient d'un pays à l'autre, notamment en ce qui concerne les aspects suivants: https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Nationalité_turque&oldid=173222076, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. L'étrangère mariée à un Turc acquiert automatiquement la nationalité turque si elle déclare, selon les modalités de l'article 42, qu'elle veut acquérir la nationalité turque, ou bien si, par suite de son mariage elle a perdu son ancienne nationalité. La nationalité étrangère n’est pas un obstacle en soi à la conclusion du mariage. Selon les modifications apportées aux règlements d’application de la loi turque sur la citoyenneté publiée aujourd’hui dans le journal officiel du 12.01.2017, les étrangers suivant ont le droit d’obtenir la nationalité turque; – Acheté une propriété d’au moins 1 million de dollars américains en Turquie qui ne sera pas vendue pendant trois ans, – Les investissements en capital fixe devrant être au moins de 2 millions de dollars américains – la citoyenneté turque sera accordée aux étrangers qui déposeront au moins 3 millions de dollars américains dans les banques en Turquie pendant 3 ans ou seront empruntés aux instruments gouvernementaux pendant trois ans De plus, avec la nouvelle modification, les étrangers qui emploieront au moins 100 salariés aurait le droit de recevoir la citoyenneté turque. f) Être capable de parler le turc en niveau suffisant. d) S’il y a un changement dans l’état civil du candidat après la perte de la Nationalité turque, il doit présenter un certificat de l’état civil montrant si le candidat est marié, divorcé ou veuf. incadat.com. Si le candidat est apatride, il doit présenter des documents qui le certifient. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille). Conformément à l’article 16 sur l’Acquisition de la nationalité turque par mariage: “(1) La nationalité turque n’est pas acquise automatiquement après le mariage avec un citoyen turc. S'il travaille au service d'un État (ennemi ou non) contre les intérêts de la Turquie ; S'il a réalisé volontairement un service militaire dans un autre pays sans autorisation de la Turquie. Le mariage doit bien sûr fairel’objet d’une volonté mutuelle des futurs époux. (Le document doit être obtenu par la Direction Nationale d’Éducation). Mais, des obligations existent aussi : les hommes sont par exemple soumis à la conscription obligatoire. Formulaire 15277*04 : Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français. 2 - Existe-t-il un régime matrimonial légal et si oui, que prévoit-il ? Depuis la publication le 12 janvier 2017 des articles complémentaires de la loi n ° 5901, les citoyens étrangers qui investissent en Turquie se verront accorder le droit à la citoyenneté turque. Faire un investissement en obligations du gouvernement d'au moins 3 000 000 dollars américains ne pas être vendu pendant au moins 3 ans. L'enfant qui est né en Turquie ou à l'étranger d'au moins un parent turc est Turc. Membre. ” [11], (iv) ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ TURQUE PAR MARIAGE. Si le mariage n’a pas d’effet automatique sur la nationalité, au bout de quatre ans et sous certaines conditions, le conjoint étranger pourra solliciter l’acquisition de la nationalité française. Tuba Büyüküstün (en arabe توبا بويوكستون), est une actrice et mannequin turque née le 5 juillet 1982 à Istanbul (âge : 36 ans). RÉSIDENCE SANS INTERRUPTION La résidence ininterrompue est définie dans l’article 15 de la Loi. 27256 [2] Loi No. Les personnes qu’ont acquis la nationalité turque par adoption. Néanmoins la Loi sur la Nationalité Turque précise trois manières pour acquérir la nationalité turque après la naissance. (2) Si la perte de la nationalité conformément aux provisions susmentionnées rend la personne concernée apatride, le droit de choix ne sera pas utilisé. Mariage devant les autorités turques. Les personnes qui continuent volontairement à rendre toutes sortes de services pour un état qui est en guerre avec la Turquie, sans l’autorisation du Conseils des Ministres. Qui peut postuler ? Beyoğlu – İstanbul/ TURKEY 5901, Art. Les articles 9 à 17 du code de la nationalité algérienne concernent l'acquisition de la nationalité algérienne par mariage, naturalisation, dérogations, réintégration Please rate us and leave a comment.Click here, Iget married in algiers 13 march 2002 with turkish person , i have daughter merva born in 06th april 2003 d) Des documents qui montrent l’information de l’identité du candidat. Vous pouvez l’acquérir en achetant un bien immobilier d’une valeur de 250 000 dollars en Turquie. Les personnes qu’ont acquis la nationalité turque par leur lieu de naissance, ceux qu’ont acquis la nationalité du père étranger ou de la mère étrangère par la suite. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) Conformément à l’article 16 sur l’Acquisition de la nationalité turque par mariage: “ (1) La nationalité turque n’est pas acquise automatiquement après le mariage avec un citoyen turc. incadat.com . Are you satisfied with the answers we have given to your questions? (iii) Demandes pour la re-acquisition de la nationalité turque. Une des propositions durcirait les conditions d'acquisition de la nationalité française par le mariage. After entering Turkey, foreigners can apply for residence permit before expiration of their visa. Copyright© 2011-2017 ExpatGuideTurkey.com. [11] Loi No. In order to make an application, foreigners must have address in Turkey and health insurance obtained within the country, which is covering the whole requested period of stay. LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA DEMANDE DE LA RE-ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ. La dernière modification de cette page a été faite le 24 juillet 2020 à 14:19. (i) LES CONDITIONS POUR LA DEMANDE GÉNÉRALE DE NATIONALITÉ. 5901 Date de promulgation : 29.05.2009 Publiée dans le journal officiel le 12 Juin 2009, No. 5901, Art. TURQUIE état : décembre 2002 Commission Internationale de l'Etat Civil - 1 - 4 ... 4.1.4 La législation de votre pays permet-elle des mariages entre époux de nationalité ou de religion différentes ? Lorsque la fin du processus d’évaluation par la Direction Régionale de Sécurité, le dossier du candidat est transféré au Ministère de l’Intérieur pour la décision finale. Les personnes qui volontairement rendent des service militaire sans autorisation pour un état étranger. a) Les personnes qu’ont perdu la nationalité turque en obtenant un permis de renonciation. h) Une copie de la carte d’identité turque du conjoint qui est un citoyen turc. 01 Juin 2019 05:15:26 #1. LOI SUR LA NATIONALITÉ TURQUE (Source: refworld.org) Loi no 5901, Date de promulgation : 29.05.2009, Publiée dans le journal officiel le 12 juin 2009, No 27256. Conformément à l’article 13 de la Loi, les catégories des personnes ci-dessous peuvent réacquérir la Nationalité turque, indépendamment de leur période de résidence en Turquie, selon la décision positive du Ministère de l’Intérieur. Employer 100 ouvriers turcs dans une compagnie possédée par le national étranger. nationalité islandaise par mariage, [...] ni vérifié que le mariage des parents avait été reconnu et certifié en Turquie. La Turquie a réalisé un développement rapide vers la fin de 2003, après ses mouvements remarquables dans les domaines de l’économie et du commerce et avec l’encouragement du gouvernement sur le secteur privé elle est devenue un investissement et un centre commercial. (Les documents certifiés correctement doivent être certifiés par un notaire et traduits avec une Apostille).

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