Vous ne pouvez prétendre à une inaptitude à travailler totale pour cause d'absence de postes à temps partiel sur le marché allemand que dans les États suivants signataires d'une convention : Bosnie-Herzégovine, Israël, Kosovo, Maroc, Monténégro, Serbie et Tunisie. Toutes les caisses d’assurance retraite sont désormais regroupées sous l’appellation « Deutsche Rentenversicherung ». Celle-ci pourra être prolongée une fois pour une durée d'un à deux ans si le Royaume-Uni et l´UE parviennent à  une entente à ce sujet avant le 30 juin 2020. Le droit européen est le droit qui s'applique directement au sein de l'Union européenne, il prime sur la législation allemande et rend inopérantes les directives contraires allemandes. Le droit européen est en faveur des citoyens des États membres de l'Union européenne, des pays de l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) et de la Suisse, ainsi que de leurs survivants. Dürfen wir dazu vorübergehend ein Statistik-Cookie setzen? La Deutsche Rentenversicherung peut bien entendu aussi vous faire parvenir des informations par écrit sur vos droits à une retraite allemande dans un pays particulier. Pour ces durées d'attente, le droit européen prévoit de calculer ensemble toutes les périodes de cotisation en Allemagne et dans les autres États membres. transférons votre demande de retraite étrangère à l'organisme d'assurance étranger lorsque vous avez votre domicile en République fédérale d'Allemagne. De plus, les retraites pour cause d'inaptitude à travailler partielle en cas d'invalidité professionnelle et les retraites de mineurs pour cause d'invalidité professionnelle partielle à la mine ne peuvent être accordées que s'il était déjà possible d'en bénéficier sur le territoire national. Ainsi, lors de votre départ en retraite en France, vous n’aurez qu’à préciser que vous avez travaillé en Allemagne pour que les caisses de retraite françaises contactent les caisses allemandes et rapatrient vos droits. « Ma retraite à l’étranger » vous permet de recevoir et de renvoyer tous vos documents. Suchen. si vous avez prévu d'y séjourner temporairement, et alors pour quelle durée, ou définitivement, vos nouvelles coordonnées bancaires avec BIC et IBAN ou les existantes et. Les personnes qui arrêtent de travailler en raison de leur âge sont appelées "retraités". Sa caisse de retraite (2e pilier) lui verse, pourlui et son enfant, ... caisse maladie; caisse primaire allemande d'assurance maladie; caisse à outils; caisse-palette; caisses; Suche weitere Wörter im Deutsch-Niederländisch Wörterbuch. Elles peuvent cependant, selon la convention, s'appliquer à d'autres personnes qui ne détiennent pas la nationalité d'un des États signataires. Niederlassung Renten Service La plupart du temps, tout reste comme avant, mais il y a ici aussi des exceptions (Versement de la retraite allemande dans un autre État). À l'instar de sa voisine française, l'Allemagne comprend des retraites publiques obligatoires, des retraites complémentaires et des dispositifs d'épargne retraite individuelle. Veuillez faire ressortir clairement dans votre demande que vous ne souhaitez qu'obtenir des informations sur les conséquences d'un éventuel déménagement afin d'éviter toute erreur. Ainsi, elle est de 45 ans pour la pension de vieillesse pour les assurés de très longue date, alors qu'elle n'est que de 5 ans pour la pension de vieillesse normale. Die DRV besteht aus 16 regionalen Rentenversicherern. La caisse de retraite allemande – Deutsche Rentenversicherung (DRV) Rheinland-Pfalz – et la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail - Carsat Alsace-Moselle - tiendront leur prochaine permanence dans les locaux de l’INFOBEST Kehl/Strasbourg le mardi 11 mars 2014. Aucune pension complète ne peut être versée par un État à la place d'un autre même en prenant en compte les périodes de cotisation. Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Royaume-Uni) a quitté l'Union Européenne (UE). Les périodes de cotisation d'un pays avec lequel la République fédérale d'Allemagne n'a pas signé de convention de sécurité sociale ne peuvent pas être prises en compte avec les périodes de cotisation allemandes pour remplir les conditions d'octroi de la retraite. Il est également possible dans des cas exceptionnels de nommer une personne de confiance disposant d'un compte auprès d'une banque en Allemagne, si celle-ci transfère l'argent au bénéficiaire. Le terme de "droit européen" correspond à tous les règlements votés au niveau européen concernant la sécurité sociale. L’Allemagne, comme la plupart des pays européens, a choisi la retraite par répartition. Reste à savoir comment les relations conventionnelles futures en matière de sécurité sociale continueront à évoluer. Les assurés auront ainsi la possibilité de s’adresser à des conseillers retraite pour toutes les questions concernant leur … Suchtext Hierbei wird zu keiner Zeit Ihre Nutzung unserer Webseite mit persönlichen Daten in Verbindung gebracht. Cette restructuration ne modifie en rien les prestations et Dans certaines conditions, la Deutsche Rentenversicherung peut aussi vous garantir une allocation afin de pouvoir continuer à cotiser à l'assurance maladie dans un autre État. Elle varie fortement selon les différents régimes de retraite en Allemagne. Cela s'applique aussi aux droits à la retraite pour des périodes passées en dehors des frontières actuelles de la République fédérale d'Allemagne, mais qui sont comprises dans la retraite allemande, comme les périodes de cotisation sur le territoire du IIIe Reich ou les périodes de cotisation et d'emploi conformément à la Fremdrentengesetz, la loi sur les retraites subrogées. La Deutsche Rentenversicherung au titre d'organisme de liaison est l'interlocutrice des assurés qui ont aussi cotisé ou vivent à l'étranger. Traduction de "caisse de retraite" en allemand Depuis janvier 1994, la caisse de retraite des cheminots est privatisée et est devenue une caisse sectorielle. Im Januar 1994 wurde der Pensionsfonds für Eisenbahner privatisiert und wird seitdem als branchenweiter Fonds geführt. Il est possible d'ajouter les périodes de cotisation allemandes à celles du Royaume-Uni et de l'Irlande conformément au droit européen ou d'en faire de même avec les périodes allemandes et canadiennes conformément à la convention germano-canadienne. En outre, la Deutsche Rentenversicherung est  le pôle de liaison pour les organismes d’assurance pension des Etats avec lesquels la République Fédérale d'Allemagne a conclu des conventions de sécurité sociale. Que signifie le droit européen et quels États y participent ? En principe, vous ne pouvez pas non plus prétendre dans les États signataires d'une convention à une retraite pour cause d'inaptitude à travailler totale, lorsque ce statut n'est justifié que par l'absence de postes à temps partiel sur le marché allemand et non pas à cause de vos facultés. comment Überarbeitung erbitten. eur-lex.europa.eu. Schließen. En cas de séjour régulier au sein de l'Union européenne, les bénéficiaires perçoivent en règle générale leur retraite complète comme en Allemagne, calculée d'après toutes les périodes cotisées et non cotisées. Hierbei wird zu keiner Zeit Ihre Nutzung unserer Webseite mit persönlichen Daten in Verbindung gebracht. La distinction autrefois opérée entre l’assurance retraite pour les employés et les ouvriers a été supprimée. ALLEMAGNE Suchtext versons votre retraite allemande à l'étranger, si vous avez votre domicile à l'étranger. Pour les personnes nées entre 1947 et 1964, la règlementation s'applique de la manière suivante : l'égalité de traitement des ressortissants de tous les États membres. Les prestations vieillesse en Allemagne Les prestations vieillesse de la sécurité sociale légale sont versées par la Deutsche Rentenversicherung (DRV, caisse de retraite allemande). De plus, le droit européen renferme des règles particulières concernant le calcul de la retraite : les périodes de cotisations des autres États membres peuvent aussi avoir une influence sur le calcul allemand de la retraite. Vous pouvez alors faire votre demande de retraite allemande auprès de l'organisme d'assurance de cet État en respectant les délais. Ils sont à la charge du bénéficiaire. Il s'agit essentiellement du. Die DRV besteht aus 16 regionalen Rentenversicherern. Si vous résidez en Allemagne, vous trouverez davantage d'informations sur la procédure au chapitre "Les prestations" dans la rubrique "Dépôt de la demande". Le Monde ( 2000 ) Une direction qui, les syndicats le savent bien, préfigure la future création d'une caisse de retraite autonome. Vous pouvez par exemple prétendre à une pension de vieillesse à 60 ans dans un État et seulement à 67 ans dans un autre. Cependant, il tire sa différence de son organisation. Si BT devient insolvable et que sa caisse de retraite accuse un déficit, les retraites des travailleurs d'avant la privatisation seront payées par l'État plutôt que par un Fonds de protection des retraites financé par des fonds privés comme cela aurait été le cas si les règles normales s'étaient appliquées. Informations de la Commission européenne concernant vos droits dans chaque pays, Échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI), Information à propos du Brexit: Pour les retraites, les dispositions sont prises. Un virement sur le compte d'une banque au sein des pays du système SEPA de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège est aussi possible. Néanmoins, le droit européen continue de s'appliquer au Royaume-Uni. La loi vous oblige par conséquent à faire part du transfert de votre domicile. De manière générale, toutes les administrations et organismes d'assurance pension, ainsi que les instituts bancaires du pays de résidence, et, le cas échéant, les représentations à l'étranger de l'Allemagne peuvent délivrer cette confirmation. La République fédérale d'Allemagne a signé une convention particulière, dite de détachement, avec l'État suivant : La convention sur le détachement stipule que les employés qui sont envoyés par leur employeur pour une durée limitée dans l'autre État signataire de la convention ne doivent pas payer les cotisations pour l'assurance pension et l'assurance chômage dans les deux États (double assurance). Si vous résidez dans un État membre ou signataire d'une convention, nous vous recommandons de déposer votre demande de retraite auprès de l'organisme d'assurance de votre État de résidence. Suchen, Numéro de téléphone gratuit Les périodes à l'étranger peuvent ainsi jouer en votre faveur. Elles permettent aussi à la banque de confirmer les coordonnées bancaires. êtes une ressortissante allemande ou un ressortissant allemand ayant cotisé à l'étranger. Des restrictions peuvent s'appliquer aussi pour un séjour régulier dans des États qui ont signé une convention de sécurité sociale avec l'Allemagne. Si vous avez résidé ou travaillé dans un ou plusieurs États membres ou signataires d'une convention, votre dossier est traité soit par. 0800 1000 4800 la Deutsche Rentenversicherung Knappschaft-Bahn-See ou. Vous trouvez les interlocuteurs des assurés et des retraités auprès des organismes de liaison à l'étranger dans notre liste de liens des organismes d'assurance pension présents dans d'autres États membres et signataires d'une convention: Riijksdienst voor Sociale Zekerheid (RSZ), Federale Pensioendienst (FPD)/ Service fédéral des Pensions (SFP), Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) / Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen (RSVZ), Institut National d`Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) / Rijksinstitut voor Ziekte-en Invaliditeitsverzekering (RIZIV), Federalni zavod za Mirovinsko/Penzijsko invalidsko osiguranje, Fond za penzijsko i invalidsko osiguranje, Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Organismos Asfalisis Eleftheron Epangelmation (OAEE), Valsts socialas apdrosinasanas agentura (VSAA), Liechtensteinische Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV), Valstybinio Socialinio Draudimo Fondo Valdyba, Caisse Nationale d'Assurance Pension (CNAP), Ministry for the family and social solidarity, Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), Fond na penziskoto i invalidskoto osiguruvanje na MAKEDONIJA (PIOM), Casa Nationala de Asigurari Sociale (CNAS), Republicki fond penzijskog i invalidskog osiguranja Crne Gore, Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Spolecznego (KRUS), Zavod za pokojninsko in invalidsko zavarovanje (ZPIZ), Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance (CNRPS), Tunisia/Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Országos Nyugdíjbiztosítási Főigazgatóság (ONYF), Nemzeti Rehabilitációs és Szociális Hivatal. Retraites de base et complémentaires sont gérées par les mêmes régimes (Assurance légale, régime des fonctionnaires et régimes spécifiques) contrairement à la France (Cnav et Agirc-Arrco, S… Protection sociale Depuis le 1er janvier 2010, la couverture sociale est obligatoire en Allemagne. Les mêmes limitations que dans les États signataires d'une convention s'appliquent pour un séjour régulier dans d'autres États, hors de l'Union européenne, et dans les États suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse, ainsi que les États qui ont signé une convention de sécurité sociale avec l'Allemagne. Dès que vous adhérez à l'Ordre, la caisse de retraite reçoit automatiquement un message. Nous sommes votre interlocuteur lorsque vous, Les demandes liées au droit européen et conventionnel sont traitées en Allemagne par différents organismes d'assurance. Combien dois-je recevoir ? À propos : Lorsque nous parlons sur notre site Internet d'« État membre » pour simplifier, ce terme s'applique à tous les États cités précédemment pour lesquels le droit européen s'applique. Les conventions de sécurité sociale sont en faveur tout d'abord des ressortissants des États signataires d'une convention. Les autres États membres ou signataires doivent aussi prendre en compte les périodes de cotisation en Allemagne lorsqu'ils examinent les demandes de pension selon leurs propres conditions d'octroi. Nous incluons le contenu de {videoservice} à ce stade. Il vous suffit d'envoyer un message à votre organisme d'assurance pension en indiquant votre nationalité actuelle ainsi que le pays de résidence prévu et si vous avez prévu d'y séjourner temporairement ou définitivement. Si vous séjournez en Allemagne, vous pouvez déposer auprès de la Deutsche Rentenversicherung votre demande de retraite pour un autre État membre ou signataire d'une convention en respectant les délais. La même chose s'applique pour la retraite allemande reposant sur des conventions signées entre l'ancienne RDA et la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie, la République tchèque ou la Hongrie. Il est bien entendu également possible d'effectuer le virement sur un compte du bénéficiaire auprès d'une banque située dans un autre État que ceux cités précédemment. l'égalité des territoires des États membres pour l'exportation de prestations. un organisme régional de la Deutsche Rentenversicherung. Il ne peut cependant pas retirer ou réduire des droits déjà existants et conformes à la législation allemande. En 2017, 22% de la population a plus de 65 ans. Elle cherchera pour vous l'organisme d'assurance pension responsable de votre dossier et transmettra vos questions ou votre demande. L'accord de retrait prévoit actuellement une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020. Wechseln Sie hier direkt zur Seite Ihres Rentenversicherers: Organisme allemand d'assurance pension responsable, Instituto Nacional do Seguro Social (INSS), Employee´s Provident Fund Organisation (EPFO), Department of Employment Affairs and Social Protection, Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS), Ceská správa sociálního zabezpecení (CSSZ), Deutsche Rentenversicherung Rheinland-Pfalz, Deutsche Rentenversicherung Oldenburg-Bremen, Deutsche Rentenversicherung Mitteldeutschland, Deutsche Rentenversicherung Baden-Württemberg, Deutsche Rentenversicherung Braunschweig-Hannover, Deutsche Rentenversicherung Berlin-Brandenburg. Écoutez. Est-ce que la retraite en tant que Français en Allemagne vaut vraiment le coup? Assurance maladie et assurance-dépendance. Vous pouvez aussi bien entendu en informer l'organisme d'assurance pension dont vous dépendez. traitons votre demande de remboursement des cotisations pour l'assurance pension allemande. Les périodes passées en dehors des frontières actuelles de la République fédérale d'Allemagne, mais qui sont comprises dans la retraite allemande, comme les périodes de cotisation sur le territoire du IIIe Reich ou les périodes de cotisation et d'emploi conformément à la Fremdrentengesetz, la loi sur les retraites subrogées, ne sont pas payées. Les déclarations de paiement sont prévues à cet effet. Il est ainsi possible de recevoir une retraite de différents États, selon le lieu où vous avez cotisé et si vous répondez aux critères pour bénéficier d'une retraite. Encore faut-il que vos droits soient correctement enregistrés auprès de la caisse allemande. Une "pension européenne" ou "pension globale" payée par un seul État membre ou signataire d'une convention et se substituant aux autres n'existe pas. Ce sont principalement les employés qui y sont assurés; pour les fonctionnaires et les indépendants, d'autres systèmes de prévoyance s'appliquent. À cela s'ajoute le fait que les périodes sur le territoire de l'ancienne RDA, qui, à cause d'un domicile situé en République fédérale d'Allemagne le 18 mai 1990, sont prises en compte au même niveau que les Bundesländer de la RFA, doivent encore être converties dans les États tiers au niveau des Bundesländer de la RDA, qui était plus bas à cette époque. De manière générale, l'organisme d'assurance allemand auprès duquel vous avez versé vos dernières cotisations allemandes est toujours responsable de votre dossier. Afin de pouvoir verser la retraite, la Deutsche Rentenversicherung a besoin du code d'identification de la banque (BIC) et de l'identifiant international de compte bancaire (IBAN) du compte du bénéficiaire. La retraite est versé à partir de 65 ans, mais il est possible de partir en retraite plutôt ou plus tard que cette age. www.cnap.lu CNAP | Persönlicher Pensionsantrag DPA_09/2018 Seite1/4 2. Envoyez-le également rempli et signé à la caisse de retraite qui complète votre demande et la transmet à l'assurance retraite fédérale allemande (Deutsche Rentenversicherung Bund). Traductions en contexte de "la caisse de retraite" en français-allemand avec Reverso Context : À une question précédente sur ce sujet (E-1988/08), la Commission avait répondu qu'elle attendait l'authentification des données relatives à la situation financière de la caisse de retraite des employés de la Banque de Grèce par un commissaire aux comptes grec. Cela signifie que les périodes passées en dehors des frontières actuelles de la République fédérale d'Allemagne, mais qui sont comprises dans la retraite allemande, ne sont pas payées. Auf dieser Seite ist auch jederzeit der Widerruf Ihrer Einwilligung möglich. traduction retraite dans le dictionnaire Allemand - Francais de Reverso, voir aussi 'Retter',retten',Rektorat',Rentier', conjugaison, expressions idiomatiques Veuillez contacter votre caisse maladie pour toute question portant sur l'assurance maladie et assurance-dépendance à l'étranger. la date envisagée du changement de domicile. Une minoration peut s'appliquer dans certains cas, lorsque la retraite existante repose sur la convention avec la Pologne de 1975 régulant l'intégration des périodes polonaises à la retraite allemande. eur-lex.europa.eu. Même de l'Espagne et de la Grèce (seulement poste fixe), vous nous joignez par notre numéro de téléphone gratuit. Il est possible ici de prendre en compte les périodes correspondantes dans un État membre ou signataire d'une convention. Les frais de virement sont là encore à la charge de la Deutsche Rentenversicherung. Vous en recevrez une partie même si vous décidez de prendre votre retraite dans un autre pays. La Commission européenne met aussi à disposition des informations sur les caisses responsables pour la sécurité sociale dans les États membres sur la banque de données publique Répertoire des institutions EESSI: Vous percevez déjà une pension allemande qui a été liquidée compte tenu du droit communautaire, ou vous avez déposé une demande de pension dans le passé qui a été rejetée étant donné que les conditions de période de stage compte tenu du droit communautaire n’étaient pas remplies. Veuillez indiquer les informations suivantes, si elles sont connues, afin de permettre l'examen de vos droits futurs : Veuillez nous communiquer, si possible, toutes ces informations ainsi que votre numéro d'assuré. Pour un séjour régulier en dehors des frontières de l'Allemagne, le Renten Service de la Deutsche Post AG vérifie une fois par an, au milieu de l'année, si le bénéficiaire est encore en vie. L'évolution de la situation déterminera quelles réglementations devront être appliquées à l'issue de la période de transition aux personnes qui sont assurées en Allemagne, au Royaume-Uni ou dans un autre pays appliquant le droit européen, que ce soit en raison de leur lieu de résidence, de l'activité exercée ou du siège de l'entreprise. Les conditions requises diffèrent selon l'État membre ou signataire d'une convention. L'Italie et le Canada/les USA disposent de déclarations de paiement spéciales. Le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord en font notamment partie. Vous ne devez ainsi faire qu'une seule demande. Cette convention ne règle pas d'autres points comme l'octroi de droits à la retraite ou le paiement d'une retraite. Il est calculé séparément entre la République fédérale d'Allemagne et les États signataires d'une convention, mais pas entre eux. Attention : l'âge normal de départ en retraite varie beaucoup entre les États. En collaboration avec le Renten Service de la Deutsche Post AG, la Deutsche Rentenversicherung utilise pour cela des circuits de paiement standardisés et à peu de frais, permettant aussi la conversion dans la devise du pays de séjour. Zugehörigkeit zu einer luxemburgischen Pensionsversicherung . Auf dieser Seite ist auch jederzeit der Widerruf Ihrer Einwilligung möglich. Vous devez ainsi toujours vous renseigner à temps dans chaque pays pour savoir quand bénéficier au plus tôt d'une retraite et quand en faire au plus tard la demande. Vous ne devez pas vous inscrire vous-même au préalable. Première caisse de retraite en 1923 en Bavière Les Caisses de retraite ont été créées lorsque, suite à la Première Guerre mondiale et à l’inflation, toutes les réserves et fortunes ont fondu comme « neige au soleil » et, après 1923, beaucoup de retraités et veuves se sont retrouvés littéralement sans rien. Vous vivez dans un autre État membre ou signataire d'une convention ? Téléphone : +49 221 569 2777 vous envoyons sur demande des informations concernant votre retraite. Ce service est accessible : sur www.info-retraite.fr en vous connectant à votre compte retraite, ou sur le site internet de l’un de vos régimes de retraite (www.lassuranceretraite.fr, www.agirc-arrco.fr ou retraitesolidarite.caissedesdepots.fr) en vous connectant à votre espace personnel.